La Russie commet un génocide en Ukraine
- Consulat honoraire d'Ukraine à Montréal
- 28 avr. 2022
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Dernière mise à jour : 19 oct. 2023
Le 27 avril 2022, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion du consentement unanime selon laquelle il est résolu que « la Chambre reconnaisse que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien ».
L’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, également connue comme la Convention sur le génocide, stipule que « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
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