top of page
Rechercher
  • Consulat honoraire d'Ukraine à Montréal

La Russie commet un génocide en Ukraine

Dernière mise à jour : 19 oct.


Le 27 avril 2022, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion du consentement unanime selon laquelle il est résolu que « la Chambre reconnaisse que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien ».

L’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, également connue comme la Convention sur le génocide, stipule que « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :


English

Español

Українською


9 vues0 commentaire
bottom of page