top of page
Rechercher
Consulat honoraire d'Ukraine à Montréal

Biden doit coordonner la confiscation des avoirs russes

Eugène Czolij





Après une longue impasse politique aux États-Unis, qui a retardé une aide militaire cruciale à l'Ukraine et a enhardi le Kremlin à intensifier sa destruction de l'Ukraine, le Congrès américain a adopté et le président des États-Unis a signé, le 24 avril 2024, la loi intitulée Rebuilding Economic Prosperity and Opportunity for Ukrainians Act, aussi connue comme le REPO for Ukrainians Act.

Cette loi spécifie sans équivoque que « la Fédération de Russie porte la responsabilité juridique internationale de son agression contre l'Ukraine et, en vertu du droit international, doit cesser ses actes internationalement illicites. En raison de cette violation de l'interdiction d'agression prévue par le droit international, les États-Unis sont en droit de prendre des contre-mesures proportionnées et visant à inciter la Fédération de Russie à respecter ses obligations internationales ».



8 vues0 commentaire

Comments


bottom of page