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Aucune partie de l'Ukraine n'est à prendre ou à céder

  • Consulat honoraire d'Ukraine à Montréal
  • il y a 6 jours
  • 1 min de lecture

Eugène Czolij



La Constitution des États-Unis et la Constitution de l’Ukraine, loi suprême des deux pays, garantissent sans équivoque leur pleine intégrité territoriale respective.


En effet, la Constitution des États-Unis indique à l’article IV, section 4 : « Les États-Unis garantiront à chaque État de l’Union une forme républicaine de gouvernement, et protégeront chacun d’eux contre l’invasion […] ».


De même, l’article 2 de la Constitution de l’Ukraine, adoptée par le Parlement ukrainien le 28 juin 1996, indique : « La souveraineté de l’Ukraine s’étend sur tout son territoire […]. Le territoire de l’Ukraine, dans ses frontières actuelles, est indivisible et inviolable. » De plus, l’article 17 prévoit : « Protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et assurer sa sécurité économique et informationnelle sont les fonctions les plus importantes de l’État et une préoccupation pour tout le peuple ukrainien. »


Par conséquent, ni les autorités américaines ni les autorités ukrainiennes n’ont le pouvoir de conclure des traités qui violeraient ces garanties constitutionnelles fondamentales.




 
 
 

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